Cinéma de Gençay
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ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Cinéma de Gençay.
ARTICLE 2 : But
Cette association a pour but la gestion et la promotion du cinéma en milieu rural.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : passage des 3 marchands, 86160 Gençay.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 - Composition
L'association est composée d’un bureau de 9 personnes au maximum, d’un conseil de programmation constitué des bénévoles du cinéma et les titulaires de la carte « adhérent ».
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il suffit d'avoir payé sa cotisation annuelle
ARTICLE 7 - Radiations
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) Toutes les violences faites aux personnes qui peuvent être de nature sexuelle, physique, mentale, et être infligées dans la sphère cinéma.
ARTICLE 8 - Affiliation
La présente association est affiliée au CNC.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois début avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire par mail. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau sauf si l’assemblée opte pour un vote à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des adhérents) le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, situation financière alarmante, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents.
ARTICLE 12 – Bureau
L'association est dirigée par un bureau de 9 membres au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(es)
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le (a) président(e) est chargé(e) de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées générales.
L’exploitant du cinéma, déclaré auprès du CNC, est membre de droit du bureau.
Le bureau est renouvelé chaque année par tiers.
La 1ère année, le tiers sortant peut être défini par tirage au sort. Le 1er tiers pour l’année en cours, le 2ème tiers pour l’année n+1 et le dernier tiers pour l’année n+2.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au minimum une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Des commissions peuvent être mises en place incluant des personnes du conseil de programmation.
ARTICLE 13 – Conseil de programmation
Le conseil de programmation est composé des membres du bureau, des caissières, des projectionnistes et des adhérents. Il se réunit tous les mois pour choisir les films projetés en salle et les animations proposées aux spectateurs.
ARTICLE 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 - Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un adhérent de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 17 - Libéralités
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.